Code du travail 1 Congo Code du travail Loi n°1975-45 du 15 mars 1975 [NB - Loi n°1975-45 du 15 mars 1975 portant Code du travail Modifiée par : la loi n°1988-22 du 17 septembre 1988 la loi n°1996-06 du 6 mars 1996] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi institue un Code du travail de la République Populaire du Congo. du Code du travail Gabon : un nouveau code du travail en perspective. nouveau Code du travail Code minier (nouveau) Dernière modification: 2022-04-15 Edition : 2022-04-15 Production de droit.org. En trente ans, les Actualités - SAAQ L. 1152-2 Code du travail art. Congo Code du travail TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Art. au Gabon, selon le nouveau professionnel par les dispositions contenues dans le code du Travail de la République Gabonaise. Code du travail 2021 1 Gabon Code du travail 2021 Loi n°022/2021 du 19 novembre 2021 [NB ‐ Loi n°022/2021 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail en République Gabonaise (JO 2021‐139) Promulguée par le décret n°00246/PR du 19 novembre 2021 portant promulgation de la loi n°022/2021 portant Code du Travail en République Gabonaise] Titre 1 ‐ Des dispositions …

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